Le SME Package AI est une aide de l'État luxembourgeois, gérée par le Ministère de l'Économie, destinée à financer l'adoption de l'intelligence artificielle par les petites et moyennes entreprises. Objectif : permettre aux PME du pays de s'équiper d'outils IA concrets sans supporter seules l'investissement de départ.
Qu'est-ce que le SME Package AI exactement ?
Le SME Package AI est un régime d'aide d'État, encadré par le règlement européen de minimis (Règlement (UE) 2023/2831), destiné à soutenir financièrement les projets d'intelligence artificielle portés par des petites et moyennes entreprises établies au Luxembourg. Il ne s'agit pas d'un prêt, ni d'une avance remboursable : c'est une subvention directe, versée a posteriori, qui vient réduire le coût réel supporté par l'entreprise pour la mise en œuvre d'un outil IA.
Le programme est géré conjointement par le Ministère de l'Économie et deux points de contact officiels, selon la nature de l'entreprise : la House of Entrepreneurship, rattachée à la Chambre de Commerce, pour les entreprises commerciales et de services ; eHandwierk, département de la Chambre des Métiers, pour les entreprises artisanales.
Ces deux organismes ne se contentent pas d'instruire les dossiers : ils réalisent en amont une pré-analyse obligatoire, étape incontournable avant tout dépôt de demande d'aide. Cette pré-analyse permet de vérifier que le projet envisagé correspond bien aux critères du dispositif, et d'orienter l'entreprise si nécessaire vers un autre programme plus adapté (SME Package Digital ou Cybersécurité, par exemple).
Qui peut en bénéficier ?
Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour qu'une entreprise soit éligible au SME Package AI :
- 1. Détenir une autorisation d'établissement luxembourgeoise, délivrée par la Direction générale des Classes moyennes du Ministère de l'Économie. Cette autorisation est le sésame administratif de base pour toute activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg.
- 2. Répondre à la définition européenne de la PME : moins de 250 salariés, et soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un bilan annuel inférieur à 43 millions d'euros. Cette définition couvre l'immense majorité du tissu économique luxembourgeois, des artisans individuels aux PME de taille intermédiaire.
- 3. Avoir son siège social établi au Luxembourg. Le dispositif est un outil de politique économique nationale : il vise à renforcer la compétitivité des entreprises implantées sur le territoire, pas celle de filiales étrangères sans ancrage local réel.
Certains secteurs peuvent faire l'objet de restrictions ou d'exclusions spécifiques (grande distribution au-delà d'une certaine surface, secteur financier traditionnel, transport, certaines professions libérales réglementées) : un point que la pré-analyse à la House of Entrepreneurship permet de clarifier au cas par cas.
Quel est le montant de l'aide, précisément ?
C'est un point sur lequel la confusion est fréquente, alors autant être précis. Le projet (le montant total facturé par le prestataire pour la mise en œuvre de la solution IA) doit être compris entre 3 000€ et 25 000€ hors TVA. L'aide correspond à 70% de ce montant. Le plafond de l'aide est donc mathématiquement de 17 500€ (70% de 25 000€).
Un projet facturé 10 000€ HT donnera droit à une aide de 7 000€. Un projet facturé 25 000€ HT donnera droit à l'aide maximale de 17 500€. Un projet en dessous de 3 000€ HT ou au-dessus de 25 000€ HT sort du cadre du dispositif. Dans ce dernier cas, il est possible de restructurer le projet en plusieurs phases, chacune éligible séparément, à condition qu'elles correspondent à des projets distincts et non à un découpage artificiel d'un projet unique.
Comment se déroule la demande, étape par étape ?
- Prise de contact avec la House of Entrepreneurship ou eHandwierk : première étape obligatoire, avant tout engagement financier ou signature de devis définitif.
- Pré-analyse du projet : l'organisme évalue la pertinence et l'éligibilité du projet envisagé, et aide l'entreprise à formaliser sa demande.
- Choix du prestataire et établissement du devis : pour les projets IA, un prestataire spécialisé comme Praecon AI, avec un devis détaillé correspondant au projet validé lors de la pré-analyse.
- Dépôt du dossier de demande d'aide via MyGuichet.lu, incluant le devis et les pièces justificatives requises.
- Instruction du dossier par le Ministère de l'Économie.
- Réalisation du projet, une fois l'aide accordée en principe (le calendrier précis dépend du dispositif et peut varier).
- Paiement intégral de la facture du prestataire par l'entreprise, TVA comprise.
- Demande de remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement.
- Versement de l'aide par le Ministère de l'Économie, correspondant à 70% des coûts éligibles.
Le délai global, de la prise de contact initiale au versement effectif de l'aide, s'étale généralement sur plusieurs mois. Il est donc recommandé d'anticiper largement si vous visez une mise en œuvre à une date précise.
Peut-on cumuler plusieurs SME Packages ?
Oui, sous conditions. Une entreprise peut solliciter plusieurs SME Packages au cours d'une même année (un pour l'IA, un pour la digitalisation, un pour la cybersécurité) à condition que chaque dossier corresponde à un projet distinct, portant sur des lignes de coûts différentes, et qu'ils soient réalisés de manière séquentielle plutôt que comme un unique méga-projet artificiellement scindé en plusieurs demandes. Le principe qui prévaut est celui du non-cumul d'aides d'État sur les mêmes coûts au-delà du plafond d'intensité autorisé : dès lors que les projets sont réellement séparés, la règle est respectée.
Concrètement, une PME luxembourgeoise pourrait par exemple financer une refonte de son site internet via le SME Package Digital une année, puis déployer un assistant vocal IA l'année suivante (ou la même année, sur un périmètre différent) via le SME Package AI.
Informations données à titre indicatif sur la base des données publiques disponibles sur guichet.lu (page « SME Packages – AI ») et sur le site du Ministère de l'Économie. La House of Entrepreneurship et eHandwierk restent les points de contact officiels pour toute question d'éligibilité.